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CDR freelance
Mentions légales pour CDR Freelance
1. Présentation du site
Vous visitez actuellement le site https://cdrfreelance.fr
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004- 575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cdrfreelance.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et du suivi.
Propriétaire : CDR Freelance/
Responsable des publications :Christine Delemer (la responsable de la publication est une personne physique ou morale)
Adresse :13 Rue Oberlin 67000 Strasbourg
Siret N° 491 820 338 00029
Code APE 6201Z
Site hébergé par Hostinger International (61 Lordou Vironos street – 6023 Larnaca- Chypre)
2. Conditions générales du site
L’utilisation du site https://cdrfreelance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifées ou complétées à tout moment. CDR conseille donc aux utilisateurs du site de les consulter régulièrement.
Ce site est accessible à tout moment sauf interrruption en cas de maintenance ou de panne de serveur.
Le site https://cdrfreelance.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées àt out moment.Nous invitons donc les utilisateurs à se référer aux modifications le plus souvent possible pour en prendre connaissance.
3. Description des services
Le site https://cdrfreelance.fr a pour fonction de montrer l’ensemble des activités et prestations.
CDR s’efforce de fournir les informations le plus précises que possible. toutefois, CDR ne pourra être tenu responsable des inexactitudes ou carences lors des mises à jour, même si c’est de son fait ou du fait d’un tiers partenaire.
Les informations recueillies sur le site CDR sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Tout renseignement se trouvant sur le site CDR freelance n’est pas forcèment exhaustif et est sous réserve de modifications (depuis la dernière mise à jour).
4. Limitations contractuelles
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
CDR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles du site : images, textes, logo, audio, vidéos etc…
Toute reproduction, publication ou modification de toute partie des éléments du site, quelque soit le moyen utilisé, est interdite. Une autorisation (écrite de préférence) est recommandée.
Conformément aux articles de loi L.335-2, toute reproduction ou usage des propriétés de CDR est considéré comme constitutif d’une contrefaçon et mène à des poursuites judiciaires. ( Code de la propriété intellectuelle)
6. Responsabilité limitée
7. Données personnelles
Conformémént à la loi N°78-87 du 6 janvier 1978, la loi N°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995, toute donnée personnelle est protégée.
A savoir que l’url des liens par lequel l’utilisateur parvient au site, le FA( fournisseur d’accès) de l’utilisateur, L’IP de l’utilisateur sont susceptibles d’être recueillies par le site CDR. CDR ne collecte aucune information personnelle relative à l’utilisateur sauf pour le besoin de certaines fonctionnalités tels que les mode de paiement ou autre … De plus l’utilisateur fournit ces données en tout état de cause lorqu’il procède à leur saisie lors d’une inscription, formulaire ou paiement. Il est donc précisé que l’utilisateur est dans l’obligation ou pas de fournir les données.
Les informations personnelles de l’utilsateur du site ne sont en aucun cas publiées à l’insu de l’utilisateur, ni modifiées, transférées ou rescellées sur un autre support tiers. En revanche en application à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et même d’opposition aux données personnelles de celui-ci et/ ou en effectuant une demande écrite (signée avec copie de la pièce d’identité nécessaire).
Toute information de l’utilisateur du site CDRfreelance n’est donc modifiée ou publiée à l’insu de celui-ci, sauf dans le cadre d’un rachat de CDR par une autre entité.
Les bases de données sont protégées selon les dispositions de la loi du 1 er juillet 1988 transposant la directive 96/9 du 11 Mars 1996 relative à la protection des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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Le blocage des cookies peut également être opéré sur l’ordinateur. voici le processus à suivre en fonction des navigateurs de l’utilsateur :
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Chrome : Cliquez en haut à droite dun navigateur ur le pictogramme (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez paramètres. Cliquez sur paramètres avancés. Dans la section « confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable
Tout litige avec CDR est soumis au droit français
10. Lois concernées
Loi N° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 Août 2004 par la loi N° 2004-801 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi N° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie juridique.
Lexique :
Utilisateur : Personne qui se connecte et utilise le site (CDR).
Informations personnelles : Il s’agit des informations qui permettent, de façon directe ou indirecte et sous quelque forme qui soit, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978)